Dossier location locaux non meublés EXACOMPTA
44E
Tous les modèles de contrats de location pour les particuliers qui souhaitent louer leur bien en toute sérénité. Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR et au décret du 29 mars 2015 qui réforment en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.
Contient 6 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés" :
Contient 6 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés" :
- 4 liasses État des lieux autocopiantes
- 3 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs"
- 2 liasses "Acte de caution" autocopiante.
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